Mentions légales


NOTIONS GÉNÉRALES


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Animall.life les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l'adresse suivante: Animall.life (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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Nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce Site des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du Site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES


AnimAll est un collectif de consultants. Chaque consultant a sa propre société, identifiée au RCS local. Le Site informe uniquement sur les différents consultants et n'est pas le site d'une société particulière. Pour les détails sur chacune des sociétés, il est possible de contacter chaque consultant ou le directeur de la publication aux coordonnées ci-dessous.

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par Guerric Radiere (guerric.tivv@gmail.com), résidant 164 avenue Parmentier, 75010 Paris, de nationalité française, né le 28/06/1986 à Epernay, France, avec l'aide de la solution Google Sites, mise à disposition par Google France, ci après "l'Éditeur".

Le Directeur de publication est Guerric Radiere, ci après "le Directeur de publication".

Le Site est hébergé par Google, dont le siège est situé 8 rue de Londres, 75009 Paris, France. Les services sont fournis par Google Ireland Limited, société de droit irlandais immatriculée en Irlande, (Numéro d'immatriculation : 368047/Numéro de TVA : IE6388047V), dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci après " l'Hébergeur ".

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ


Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, AnimAll s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. AnimAll ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS


Le Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.

Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n’est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données nominatives.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant par mail ou par courrier en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES


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ARTICLE 5 - DROITS D'AUTEUR

Le Site constitue une œuvre dont AnimAll et ses membres sont les auteurs au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'AnimAll et ses membres ou de tiers les ayant autorisés à les utiliser.

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Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, du Site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias.

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Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée suivant l’objet au Tribunal de Commerce de Paris. 

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ARTICLE 7 - CONTACT

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